Statuts 2014

Article 1 : Nom de l'Association

Il est fondé entre les membres aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre : “Association Francophone des Sciences Séparatives” : AfSep Sa durée est illimitée

Article 2 : Buts de l'Association

Elle a pour buts de :

  • promouvoir les techniques et méthodes physico-chimiques de séparation dans tous les domaines d'activité et contribuer à leurs développements,
  • promouvoir les échanges entre personnes des secteurs public et privé qui conçoivent et développent ces méthodes, les utilisent et construisent des instruments basés sur elles,
  • promouvoir la formation initiale et continue en sciences séparatives et l'insertion professionnelle des jeunes diplômés dans cette spécialité. 
  • rassembler la communauté francophone concernée par ces méthodes,
  • être l'interlocuteur privilégié de cette communauté auprès des associations et instances nationales et internationales.

Article 3 : Moyens

Les moyens d'action de l'Association sont tous ceux susceptibles d'assurer la poursuite des buts définis à l'article 2, notamment par :

  • l'organisation de réunions ou journées scientifiques dans le but de permettre l'échange d'informations relatives aux méthodes et techniques de séparation,
  • l'organisation ou la participation à des colloques, congrès (en particulier ceux de la série SEP), expositions et, en général, à toute manifestation traitant, en tout ou partie, des sciences et techniques de la séparation,
  • la promotion et la réalisation d'actions de formation,
  • l'édition ou la participation à l'édition de journaux, revues, bulletins et circulaires, etc.
  • la maintenance d'un site internet rassemblant les informations sur les actions de l'association, passées ou à venir, ainsi que celles extérieures à l'association et relevant du même domaine.

Article 4 : Siège Social

Le siège social est fixé à :
Ecole Supérieure de Physique et de Chimie Industrielles, ESPCI ParisTech
10 rue Vauquelin.
75231 Paris Cedex 05.
Tout changement d'adresse peut être décidé, à la majorité simple, par le Conseil d'administration.

Article 5 : Composition, structure et administration

L'Association est composée de membres titulaires, de membres honoraires et de membres bienfaiteurs, elle est administrée par un Conseil d'Administration. L'Association est structurée en sections régionales (dites « Clubs »), en groupes thématiques dédiés aux techniques « de niche » et/ou émergentes, qui ne peuvent pas faire l'objet de journées thématiques dans les sections régionales, et en un Club Jeunes national. Les sections régionales, groupes thématiques et le Club Jeunes sont chacun administrés par un Comité de Gestion qui leur est propre.

L'adhésion à l'Association est obtenue par l'adhésion à une section régionale ou à un groupe thématique.
Simultanément, l'adhésion au club Jeunes peut être obtenue par tout membre étudiant ou diplômé depuis moins de quatre ans et âgé de moins de 35 ans.
Les membres titulaires sont des personnes physiques ayant acquitté leur cotisation. Ils disposent chacun d'une voix à l'Assemblée Générale de la section régionale ou du groupe thématique et ils sont éligibles au Comité de Gestion de la section régionale ou du groupe thématique auquel ils ont choisi d'adhérer.
Une société constructeur ou fournisseur de laboratoires ou encore organisatrice de formation continue dans les domaines d'intérêt pour les membres de l'Association, à laquelle appartient un membre de l'Association peut obtenir le statut de société partenaire en s'acquittant d'une cotisation annuelle supplémentaire. Elle bénéficie de la possibilité de déposer des informations sur le site internet de l'association selon les modalités définies dans le règlement intérieur. 
Chaque année, le titre de membre honoraire est conféré, pour un an, par décision du Conseil d'Administration, sur proposition de l'un au moins de ses membres, à des personnalités françaises ou étrangères qui, de par la nature de leurs fonctions, sont appelées à apporter leur concours ou leur collaboration à l'activité de l'Association, ou à certaines personnes auxquelles l'Association désire manifester sa reconnaissance pour les services qu'elles lui rendent ou lui ont rendus. Ils ne paient aucune cotisation et sont membres de plein droit. Ils disposent d'une voix à l'Assemblée Générale de la section régionale ou du groupe thématique auquel ils ont choisi de se rattacher.
La qualité de membre bienfaiteur est reconnue par le Conseil d'Administration à toute personne physique ou morale ayant apporté un soutien financier substantiel à l'Association.
La qualité de membre de l'Association se perd par décès, par démission, par suspension ou par radiation prononcée par le Comité de Gestion de la section régionale ou du groupe thématique de rattachement pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves. Cette décision doit être validée par le Conseil d'Administration de l'Association.

A titre particulier, à la demande de son Conseil d'Administration, tout club ou association, national ou régional, ayant des objectifs relevant de ceux de l'Association, peut demander, tout en conservant ses statuts, son affiliation à l'Association. Si cette demande est approuvée par le Conseil d'Administration de l'Association, le club ou l'association affiliée est alors considéré comme une section de l'Association et ses membres, comme des membres de l'Association. A ce titre, le club ou l'association affilié reverse à l'Association une contribution financière sous la forme d'une subvention, à définir d'un commun accord par les Conseils d'Administration respectifs. Cette affiliation sera tacitement reconductible annuellement, jusqu'à décision explicite contraire de l'un des deux Conseils d'Administration.

Pour les associations ayant des objectifs relevant de ceux de l'AFSEP mais ne désirant pas ou ne pouvant pas s'y affilier selon les modalités décrites au paragraphe précédent, un simple partenariat avec l'AFSEP peut être établi, visant à favoriser les échanges entre les deux associations partenaires via la mise en commun d'informations et l'octroi de facilités pour promouvoir la participation des membres aux manifestations organisées par les associations partenaires. Les modalités de ces actions sont définies spécifiquement entre les associations concernées.
 

Article 6 : Ressources

Les ressources de l'Association sont constituées par les cotisations des membres de l'Association, les contributions financières des sociétés partenaires, les produits des manifestations organisées par l'Association, les dons manuels, les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales ou de tout autre organisme, à l'exclusion des associations politiques ou confessionnelles. Les sections régionales, les groupes thématiques et le Club Jeunes disposent annuellement d'un budget, préparé par leur Conseil de Gestion et voté par le Conseil d'Administration de l'Association, permettant leur fonctionnement, et notamment l'organisation de manifestations scientifiques et l'attribution de soutiens financiers aux doctorants et post-doctorants pour faciliter leur participation à des congrès. 
Les cotisations annuelles d'adhésion à une section régionale ou à un groupe thématique et la contribution financière donnant droit au statut de société partenaire sont fixées pour l'année calendaire à venir par décision du Conseil d'Administration. Un tarif spécial est réservé aux étudiants, personnels ATER et aux post-doctorants sur présentation d'un justificatif, selon les modalités précisées dans le Règlement Intérieur, ainsi qu'aux adhérents en recherche d'emploi l'année suivant leur dernière adhésion. L'adhésion à une section régionale ou à un groupe thématique est reçue directement par la section régionale ou le groupe thématique. Le Conseil d'Administration de l'Association fixe chaque année le montant, par adhérent, que les sections régionales et les groupes thématiques devront reverser à l'Association pour contribuer à son fonctionnement. Le tarif spécial étudiant / post-doctorant / ATER ou en recherche d'emploi d'adhésion à une section régionale ou à un groupe thématique ne donne pas lieu à une réversion à l'Association.

Article 7 : Conseil d'administration

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration, constitué de représentants élus des sections régionales, des clubs ou associations affiliés et des groupes thématiques, de membres cooptés, du représentant du Comité Interprofessionnel des Fournisseurs de Laboratoires (CIFL) et du représentant du Club Jeunes.
Les sections régionales, les associations affiliées et les groupes thématiques désignent lors de leur Assemblée Générale leurs représentants titulaires et suppléants au Conseil d'administration au prorata de leurs effectifs, selon le barème ci-dessous :
de 1 à 50 membres :  1 représentant
à partir de 51 membres :  1 représentant supplémentaire


Chaque section régionale ou groupe thématique désignera ses membres titulaires et 3 suppléants au maximum par section ou groupe. Les suppléants ne siègent qu'en l'absence des titulaires selon les modalités décrites dans le règlement intérieur. Le président, le trésorier et le secrétaire du bureau de l'association une fois élus deviennent  membres de droit et libèrent un poste de titulaire pour leur section régionale ou groupe thématique d'origine. Chaque section régionale ou groupe thématique ne peut disposer que d'un seul poste parmi ceux de Président, Trésorier et Secrétaire de l'AFSEP. Chaque association partenaire dispose d'un représentant invité au CA et décide des modalités de sa désignation.

En outre, jusqu'à 2 membres peuvent être cooptés par le Conseil d'Administration sur proposition de l'un au moins de ses membres, soit en fonction de leur renommée scientifique, soit pour assurer une représentation des différents thèmes scientifiques ou secteurs d'activités économiques couverts par l'Association, soit pour assurer la représentation de régions trop éloignées des sections régionales et des groupes thématiques existants. Ils sont membres de plein droit. 
Le représentant du CIFL est désigné par ce comité, il est membre de plein droit.

Le représentant du Club Jeunes est désigné par le Club Jeunes, il est membre de plein droit. Le Club Jeunes désignera un suppléant à son représentant. Le suppléant ne siège qu'en l'absence du titulaire selon les modalités décrites dans le règlement intérieur.

La durée des mandats est de un an, renouvelable. 

Article 8 : Rôle et fonctionnement du Conseil d'administration de l'Association

Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande d'au moins la moitié de ses membres.
La présence ou représentation de la moitié au moins des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. 
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés ; en cas de partage la voix du Président est prépondérante. Les représentants d'une section régionale ou d'un groupe thématique ne peuvent pas disposer de pouvoirs émanant d'une autre section régionale ou d'un autre groupe thématique. Tout membre ne peut disposer que d'une procuration au maximum.
Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté, ou été représenté, à deux réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Un compte-rendu est rédigé à la fin de chaque réunion. Il doit être approuvé par les membres présents ou représentés.

Il sera possible d'avoir recours à la visioconférence pendant ces réunions ; pour limiter le nombre de réunions du CA, le vote électronique pourra aussi être utilisé pour statuer sur des points sur lesquels l'avis du CA est nécessaire, après accord de la majorité simple du Conseil d'Administration.

Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles sur présentation de justificatifs et en accord avec le Président ou le Trésorier de l'Association.
Des personnes ne faisant pas partie du Conseil d'Administration peuvent être invitées par le Président, ou à la demande de la majorité du Conseil d'Administration, à assister à des séances du Conseil d'Administration.
Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonne les dépenses. En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un Vice-Président ou en son absence par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.
Les représentants de l'Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiques.
Le Conseil d'Administration approuve les comptes de l'exercice clos et vote le budget prévisionnel de l'exercice suivant.
Le Conseil d'Administration peut confier des fonctions ou des missions limitées à des personnes qui n'appartiennent pas à l'association.
Le Conseil d'Administration désigne le, la ou les Président(es) du congrès Sep ainsi que son gestionnaire.

Article 9 : Bureau

Le Conseil d'Administration choisit, annuellement, au scrutin secret, parmi ses membres qui émanent des sections régionales et des groupes thématiques, un bureau composé d'un président, d'un ou deux vice-présidents, d'un trésorier, d'un trésorier-adjoint, d'un secrétaire, et d'un ou deux secrétaires-adjoints.  

Article 10 : Sections régionales

Elles sont créées à l'initiative de personnes physiques concernées par l'action de l'Association. 
Elles sont approuvées et mise en place par le Conseil d'Administration de l'Association.
Elles sont chargées de l'animation scientifique et de toutes actions concernant les buts de l'association.

Elles sont administrées par un Comité de Gestion.

Les orientations définies par les sections régionales doivent être approuvés par le Conseil d'Administration de l'Association.

Elles sont composées de membres titulaires, honoraires ou bienfaiteurs, selon les définitions qui en ont été données à l'Article 5.  Les membres disposent chacun d'une voix à l'Assemblée Générale de la section régionale à laquelle ils ont choisi d'adhérer. Ils sont éligibles au Comité de Gestion de la section régionale. Le budget des sections régionales est géré par leur trésorier, par délégation du trésorier de l'Association, sous la responsabilité du Président de la section régionale. Les personnes physiques sont libres d'adhérer à une ou plusieurs sections régionales de leur choix en s'acquittant des cotisations correspondantes. Les personnes physiques adhérant à une section régionale peuvent sur simple inscription assister aux réunions scientifiques organisées par une autre section ou par un groupe thématique.

Les comptes des sections régionales portant sur l'exercice clos et le budget prévisionnel de l'exercice suivant doivent être approuvés par l'assemblée générale des sections et par le Conseil d'Administration de l'Association. Le trésorier de l'Association peut à tout moment demander l'examen des comptes des sections régionales et en rapporter au Conseil d'Administration. 

10-1. Assemblée Générale des sections régionales

L'Assemblée Générale des sections régionales se réunit au minimum une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Comité de Gestion de la section ou sur la demande de la moitié au moins des membres de la section. Son ordre du jour est défini par le Comité de Gestion de la section et la convocation est envoyée à tous les membres de la section régionale au moins deux semaines avant la date de la réunion.
Elle élit les membres du Comité de Gestion de la section, par vote direct ou par procuration. Sur proposition du Comité de Gestion et parmi les membres de ce comité, elle élit ses représentants au Conseil d'Administration de l'Association. Les scrutins sont pluri-nominaux à la majorité relative des membres présents ou représentés.

Elle entend les rapports sur le fonctionnement, la situation financière et morale de la section régionale et de l'Association. Elle approuve les comptes de la section régionale
 

10-2. Comité de gestion des sections régionales

Il est élu pour une durée d'un an renouvelable.
Il se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande d'au moins la moitié de ses membres.
Il élit annuellement au scrutin secret, parmi ses membres, un président, un vice-président, un trésorier (éventuellement un trésorier-adjoint), un secrétaire, et éventuellement un ou deux secrétaires-adjoints.
Il définit le programme scientifique et prépare le budget prévisionnel de la section régionale.
Il a la charge de choisir les animateurs scientifiques et d'organiser leurs déplacements.
Il est responsable devant l'Assemblée Générale de la section et devant le Conseil d'Administration de l'Association.

Article 11 : Groupes thématiques

Les groupes thématiques de l'Association sont dédiés aux techniques séparatives émergentes ou marginales (« niches ») qui sont peu ou pas représentées dans les Clubs et qui ne font pas l'objet de journées thématiques dédiées.

Ils sont créés à l'initiative de personnes physiques concernées par l'action de l'Association. 
Ils sont approuvés et mis en place par le Conseil d'Administration de l'Association.
Ils sont chargés de l'animation scientifique et de toutes actions concernant les buts de l'Association dans le cadre de la thématique concernée.

Ils sont administrés par un Comité de Gestion et leurs orientations doivent être approuvées par le Conseil d'Administration de l'Association.

Ils sont composés de membres titulaires, honoraires ou bienfaiteurs, selon les définitions qui en ont été données à l'Article 5. Les membres disposent chacun d'une voix à l'Assemblée Générale du groupe thématique auquel ils ont choisi d'adhérer. Ils sont éligibles au Comité de Gestion du groupe thématique. Le budget de chaque groupe thématique est géré par son trésorier, par délégation du trésorier de l'Association, sous la responsabilité du Président du groupe thématique. Les personnes physiques sont libres d'adhérer à un ou plusieurs groupes thématiques et sections régionales de leur choix en s'acquittant des cotisations correspondantes. Les personnes physiques adhérant à un groupe thématique peuvent sur simple inscription assister aux réunions scientifiques organisées par un autre groupe thématique ou par une section régionale.

Les comptes des groupes thématiques portant sur l'exercice clos et le budget prévisionnel de l'exercice suivant doivent être approuvés par l'assemblée générale des groupes thématiques et par le Conseil d'Administration de l'Association. Le trésorier de l'Association peut à tout moment demander l'examen des comptes des groupes thématiques et en rapporter au Conseil d'Administration de l'Association. 

11-1. Assemblée Générale des Groupes thématiques

L'Assemblée Générale des Groupes thématiques se réunit au minimum une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Comité de gestion du groupe ou sur la demande de la moitié au moins des membres du groupe thématique. Son ordre du jour est défini par le Comité de Gestion du Groupe thématique et la convocation est envoyée à tous les membres du Groupe thématique au moins deux semaines avant la date de la réunion.
Elle élit les membres du Comité de Gestion du Groupe thématique, par vote direct ou par procuration. Sur proposition du Comité de Gestion et parmi les membres de ce comité, elle élit ses représentants au Conseil d'Administration de l'Association. Les scrutins sont pluri-nominaux à la majorité relative des membres présents ou représentés.

Elle entend les rapports sur le fonctionnement, la situation financière et morale du groupe thématique et de l'Association. Elle approuve les comptes du groupe thématique.

11-2. Comité de Gestion du groupe thématique

Il est élu pour une durée d'un an renouvelable.
Il se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande d'au moins la moitié de ses membres.
Il élit annuellement au scrutin secret, parmi ses membres, un président, un vice-président, un trésorier (éventuellement un trésorier-adjoint), un secrétaire, et éventuellement un ou deux secrétaires-adjoints.
Il définit le programme scientifique et prépare le budget prévisionnel du groupe thématique.
Il a la charge de choisir les animateurs scientifiques et d'organiser leurs déplacements.
Il est responsable devant l'Assemblée Générale du Groupe thématique et devant le Conseil d'Administration de l'Association.

Article 12 : Modification des Statuts

Les statuts peuvent être modifiés par le Conseil d'Administration à la majorité simple si la moitié de ses membres, au moins, est présente. Si le quorum n'est pas atteint, le Conseil d'Administration est convoqué à nouveau et peut, cette fois, valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les propositions de modification sont inscrites à l'ordre du jour du prochain Conseil d'Administration à condition qu'elles parviennent au Président au moins un mois avant la date de convocation. 

Article 13 : Dissolution

La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que si elle est votée par les Assemblées Générales des sections régionales et des groupes thématiques de façon unanime. Le Conseil d'Administration, est alors appelé à valider la dissolution de l'Association et est convoqué spécialement à cet effet ; il doit comprendre, au moins, la moitié de ses membres. Si le quorum n'est pas atteint, le Conseil d'Administration est convoqué à nouveau et, cette fois, il peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Le Conseil d'administration, désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens.
La dissolution d'une section régionale ou d'un groupe thématique ne peut être prononcée que si elle est votée par son Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des membres inscrits. Le Conseil d'Administration, est alors appelé à valider sa dissolution et est convoqué spécialement à cet effet ; il doit comprendre, au moins, la moitié de ses membres. Si le quorum n'est pas atteint, le Conseil d'Administration est convoqué à nouveau et, cette fois, il peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 14 : Règlement Intérieur

Un Règlement Intérieur est établi par le Conseil d'Administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association, des sections régionales et des groupes thématiques.